MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10/10/2026

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site carforyou.org.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site carforyou.org est édité par : B.G.A, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, qui exerce sous le nom commercial Carforyou.

Immatriculation : RCS Toulouse 904 823 986
Numéro SIRET : 904 823 986 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11904823986
Siège social : Lieu-dit Magradoux, Route de Caraman, 31460 Francarville
Établissement et showroom : 15 rue de la Plaine, 31590 Verfeil
Téléphone : 05 62 20 57 15
E-mail : contact.carforyou31@gmail.com

Directeur de la publication : Monsieur Baptiste Gautier, en qualité de Président de la société B.G.A.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02 HX96, Irlande - www.wix.com

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception, réalisation et identité visuelle du site : Plein Phare Agency – www.pleinphareagency.com
Crédits photographiques : Carforyou

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès au site carforyou.org et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. Carforyou se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de la consultation. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible gratuitement, en principe 24 h/24 et 7 j/7. Carforyou peut toutefois interrompre ou suspendre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Elle n’est pas tenue d’en avertir les utilisateurs au préalable.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit en particulier :

d’en perturber le fonctionnement ;
d’y transmettre des contenus illicites ;
d’en extraire les données de manière automatisée ;
de l’utiliser pour envoyer des sollicitations commerciales non sollicitées.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site carforyou.org est la propriété exclusive de la société B.G.A ou de ses partenaires, qui l’ont autorisée à les utiliser. Cela comprend notamment :

la structure du site ;
les textes et articles ;
les photographies et vidéos ;
le nom Carforyou, le logo, le slogan et les éléments graphiques.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Carforyou, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le partage de liens vers les pages du site et le partage de nos publications via les fonctions prévues par les réseaux sociaux sont autorisés.

6. INFORMATIONS SUR LES VÉHICULES

Les annonces, descriptions, prix et photographies des véhicules présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques, prix et disponibilités peuvent évoluer à tout moment, notamment en cas de vente du véhicule.

Seuls les documents remis lors de la transaction font foi : bon de commande, mandat de vente, certificat de cession, facture.

Certaines annonces renvoient vers des plateformes tierces (notamment Leboncoin). Les informations qui y figurent relèvent alors des conditions d’utilisation de ces plateformes.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Carforyou met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. Les erreurs ou omissions qui seraient signalées seront corrigées dans les meilleurs délais.

Carforyou ne saurait être tenue responsable :

des difficultés d’accès au site ou de ses interruptions, quelle qu’en soit la cause ;
des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou de la présence d’un virus ;
de l’utilisation que l’utilisateur fait des informations présentes sur le site.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet, ainsi que de la protection de ses propres données.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment les réseaux sociaux de Carforyou et des plateformes d’annonces. Carforyou n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

Toute personne souhaitant créer un lien vers le site carforyou.org peut le faire librement, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Carforyou. Les techniques d’intégration du site dans un autre (cadres, « framing ») sont interdites sans autorisation préalable.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations recueillies via les formulaires du site (demande de devis, estimation de véhicule, contact) font l’objet d’un traitement par la société B.G.A, responsable de traitement. Ce traitement sert à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer le suivi de la relation commerciale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit de limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à contact.carforyou31@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par la loi.

11. CONTACT

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux véhicules présentés, vous pouvez nous contacter :

par téléphone au 05 62 20 57 15 ;
par e-mail à contact.carforyou31@gmail.com ;
au showroom, au 15 rue de la Plaine, 31590 Verfeil; uniquement sur rendez-vous.